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Conditions d'utilisation du site Zevends

Ces conditions s'appliquent a l'utilisation qui sera faite du site Zevends. La société Zevends SARL pourra modifier a tout moment ces conditions en fonction des évolutions du site.

Chaque utilisateur ayant acces au site zevends.com s'engage a prendre connaissance de ces conditions. La non- acceptation de ces conditions ne pourra etre invoquée a l'encontre de la société Zevends SARL concernant tout litige né de l'utilisation du site zevends.com.

1 Objet
Le site Zevends a pour objet de mettre en relation des particuliers et/ou des professionnels dont l'objectif est de vendre, d'acheter, de donner ou d'échanger des objets ou des services. Le site Zevends s'engage a créer cette relation de maniere totalement gratuite. Aucune commission, aucun frais ne pourront etre demandés a l'acheteur ou au vendeur dans le cadre de cette relation.

Si un utilisateur du site venait a recevoir une sollicitation par email, courrier ou téléphone lui demandant de verser une éventuelle commission pour l'achat ou la vente d'un objet, outre le fait que le site zevends ne pourra pas etre tenu pour responsable de cette malversation, merci de bien vouloir nous écrire a support@zevends.com

2 Reglement
2.1 Propriété
Tenant compte du fait que le site zevends.com est une plateforme d'échange d'informations entre ses membres, il en découle que chaque membre est responsable du contenu, des images et des annonces qu'il aura placé sur notre site. Il s'engage a etre l'unique propriétaire des objets qu'il mentionne dans ses annonces, qu'il détient les droits d'utilisation et d'exploitation des services ou objets proposés et qu'il n'usurpe a aucun moment le droit de propriété d'une autre personne.
En plaçant de l'information sur ce site, le membre donnez a Zevends la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés a partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information a un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site a tout moment.
La société Zevends ne vend aucun objet et ne pourra fournir aucun support technique, aucune information sur les objets et services proposés par les membres.

2.2 Contrôle
La société Zevends met tout en ouvre pour pouvoir contrôler le contenu de chaque annonce déposée chez elle mais ne pourra en aucun cas contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site. Nous ne pourront etre tenus responsable pour quelque annonce ne respectant pas nos conditions d' utilisation ni les obligations légales en vigueur. Merci de bien vouloir alerter zevends.com des que vous pouvez suspecter la véracité d'une annonce ou son intégrité a l'adresse suivante : support@zevends.com.

2.3 Regles de fonctionnement
Zevends ne pourra stocker toutes les informations publiées sur le site sur une durée indéterminée. Il revient aux membres de stocker ces informations pour tout litige qui pourrait naître entre zevends et ses membres.

2.4 Liens
Tout contenu placé sur Zevends peut contenir des liens vers des sites ou information étrangers a Zevends. Zevends se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. Zevends ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou information étrangers a Zevends, ne cautionne de tels sites ou information étrangers a Zevends, et ne peut en aucun cas etre rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers a Zevends.

2.5 Pas de Spam
Zevends n'autorise ni ne tolere aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais pas seulement, "spam", "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez été victime de telles méthodes ou que vous suspectez un membre de les utiliser merci de bien vouloir nous alerter en écrivant a support@zevends.com.

2.6 Contenu retiré du site
Zevends a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme a notre charte d'utilsation. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'acces au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de Zevends ou de tout autre utilisateur de ce site.

2.7 Multiples annonces
Vous ne pouvez pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire.

2.8 Commentaires sur les annonces
En passant une annonce sur Zevends, vous acceptez que les visiteurs de cette annonce puissent publier des commentaires qui seront affichés sous celle-ci. Ces commentaires sont modérés par Zevends qui se réserve le droit de les valider ou de les supprimer sans autre forme de préavis.

2.9 Activités interdites
Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de la communauté Zevends, il est nécessaire d'établir les regles suivantes afin de nous protéger des abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message (i) sous une adresse mail ou identifiant; (ii) contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site; (iii) qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscene ou de toute autre nature inappropriée (et laissé a notre seule discétion); (iv) d'une maniere illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle; (v) qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures); (vi) qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur; (vii) qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empeche le bon fonctionnement de ce site ou l'acces a ce site par nos utilisateurs; (viii) qui prenne l'identité de tout employé de Zevends; (ix) qui encourage les autres a violer les conditions d'utilisation de Zevends; (x) qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers; (xi) qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers; ou (xii) qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette a régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, des armes a feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques). Tout service lié au jeu, a la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur Zevends.

Zevends rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager a des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe Zevends ne pouvant etre tenue responsable du contenu de vos messages.

Zevends s'engage a retirer dans la mesure du possible et le plus rapidement les annonces énumérées ci dessous :
Offrir a la vente un article:
dont la possession ou vente est illégale
qui se trouve dans notre liste des objets interdits
d'objets ou d'activités portent atteinte, ou portent potentiellement atteinte aux droits de tiers
Publier a plusieurs reprises la meme annonce (ou annonce similaire)
Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou mauvaise sous-catégorie
Publier des annonces a contenu obscene (y compris vocabulaire grossier) ou pornographique
Indiquer ses coordonnées téléphoniques dans les annonces de la catégorie "Rencontres"
Faire de publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi)
Publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels
Proposer des castings (photos, vidéos) a caractere érotique ou pornographique (y compris photos de charme ou sexy)
Pyramides financieres, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux
Faire la promotion d'un site Internet (vous pouvez inclure un lien sur votre annonce uniquement si celui-ci donne de plus amples informations sur le bien ou service que vous offrez)
Tenir des propos diffamatoires ou haineux a l'égard d'individus ou de société (que ce soit dans une annonce ou sur les forums) notamment propagande néo-nazie, toute forme d'incitation a la haine raciale, incitation a l'émeute, incitation au meurtre et/ou a la violence.
Faire la promotion de groupes a caracteres sectaire
Demander / proposer des financements ou des prets financiers entre particuliers
Nous vous rappelons également que toutes les annonces pouvant etre a l'origine de ou vantant des pratiques illégales sont proscrites sur Zevends.
Vous etes responsables de vous assurer de respecter la loi qui s'applique aux biens et services que vous offrez.

Objets interdits :
Il est interdit de vendre des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, la vente ou la fourniture des objets et services suivants est expressément interdite :
Actions et autres valeurs mobilieres
Activités dangereuses (par exemple, tir a l'arme a feu)
Armes et objets s'y rapportant telles qu'armes a feu, pieces détachées d'armes a feu et chargeurs, munitions, pistolets a plomb et a billes, gaz lacrymogene, pistolets hypodermiques, couteaux a cran d'arret, et armes destinées aux arts martiaux
Billets de loterie et machines a sous
Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent
Drogues et matériels s'y rapportant
Produits sanguins, fluides corporels et organes
Don d'ovocytes
Services d'une " mere porteuse "
Services thérapeutiques
Fausses monnaies et faux timbres
Feux d'artifice, équipements de démolition et explosifs
Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
Jeux de hasard
Matériel destiné a l'ouverture des serrures
Médicaments et accessoires médicaux
Objets volés
Biens contrefaits
Papiers d'identité, informations financieres personnelles et informations personnelles (quelle qu'en soit la forme, y compris les listes de distribution)
Points de permis de conduire
Pesticides
Tabac
Boissons alcoolisées
Lingerie usagée
Autres pratiques interdites :
Pédopornographie
Commerce d'etre humains
Adoption illégale d'enfants
Contrefaçons
Copies non autorisées
Décodeurs satellite et TV
Enregistrements pirates
Impressions provenant de films
Médias téléchargeables
Usage de marques non autorisés
Les catégories suivantes d'objets ou de services sont généralement interdites ou strictement réglementées :
Biens culturels et ouvres d'art
Biens immobiliers
Billets de spectacle
Fossiles, minéraux
Instruments médicaux
Literie et vetements d'occasion
Nourriture
Objets dangereux, réglementés ou périssables
Services financiers
Services juridiques
Voyages

Nous vous rappelons qu'il est formellement interdit, comme il est indiqué sur le packaging de ces produits, de vendre des parfums ou des cosmétiques, des marques suivantes : Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Kenzo Parfums et/ou Guerlain (Ou de marques dont les titulaires sont les créateurs d'un réseau de distribution sélective ou agréée). Il est également interdit de proposer des parfums et cosmétiques indiquant une concordance ou tout rapprochement explicite ou implicite avec les produits authentiques revetus d'une marque.

Reglement pour la catégorie ANIMAUX
Si vous souhaitez publier une annonce sur Zevends pour proposer la vente ou la cession d'un animal, vous devez respecter certaines regles imposées par la loi (code rural).
Nous vous rappelons notamment que la cession, la vente et la reproduction de certaines races de chiens dit " dangereux " et de certains animaux "exotiques" sont légalement interdites.
Toutes les annonces qui ne sont pas en conformité avec la législation en vigueur sont susceptibles d'etre supprimées du site Zevends.
Reglement pour la catégorie EMPLOIS
Les annonces proposant des pyramides financieres, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux ne sont pas autorisées sur Zevends. Les offres d'emplois nécessitant un versement préalable ou périodique sont également interdites.
De maniere générale, nous vous encourageons a décrire explicitement les tâches a accomplir et les compétences requises. Plus votre annonce sera détaillée, moins elle nous paraîtra ambigüe et nous ne risquerons pas de la supprimer a tord.
Reglement pour la catégorie SERVICES
Vous n'etes pas autorisé(e) a publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels.
Les offres de castings (photos, vidéos) a caractere érotique ou pornographique sont interdites sur Zevends.
Rappel : toute annonce ne respectant pas notre reglement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Zevends se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.
3 Déni de garantie
Zevends n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services Zevends. Zevends n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. Zevends n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.

Les services de zevends sont fournis " tels quels ", sans aucune garantie. Zevends exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succes commercial, d'adaptation a un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. Zevends exclut toutes garanties en matiere de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de zevends. Zevends n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de zevends. Zevends n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de zevends ou via les liens proposés par les services de zevends, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de zevends.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une maniere ou d'une autre des informations ou des données via les services de zevends a votre propre discrétion et a vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés a votre systeme informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

4 Limites de responsabilité
zevends ne pourra en aucun cas etre tenu responsable vis-a-vis d'un utilisateur en matiere d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-a-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de maniere a empecher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et meme si zevends a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services zevends ou dépendance vis-a-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services zevends, interruption, suspension ou arret temporaire ou définitif des services zevends. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services zevends ou via les liens proposés par les services de zevends, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services zevends. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux couts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront a la performance ou a la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par zevends, sont liés a ces résultats ou sont apparentés de quelque maniere que ce soit a ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront meme en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois zevends venait a etre dans l'impossiblite de limiter sa responsabilite, l'etendue de cette responsabilite devrait etre le minimum autorise.

Sans préjudice de ce qui précede, Zevends ne saurait en aucun cas etre tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent a son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problemes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, greves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempetes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matiere de chaleur, de lumiere ou de climatisation.

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